Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2011 |
Le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 72-199 du 13 mars 1972 relatif aux commissions spécialisées des marchés ;
Vu le décret n° 84-468 du 18 juin 1984 relatif aux commissions de l'informatique et de la bureautique, à la création d'un comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration et au comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipement ;
Vu le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération,
La commission de l'informatique et de la bureautique a pour mission :
a) De définir, à partir des besoins exprimés par les services, le schéma directeur de l'informatique et de la bureautique et de le soumettre à l'approbation du ministre ;
b) D'établir un rapport annuel sur l'utilisation et le développement de l'informatique et de la bureautique dressant un bilan de la mise en oeuvre du schéma directeur et fournissant des propositions d'actualisation ;
c) De promouvoir toutes études relatives à l'utilisation des méthodes modernes de gestion et aux modifications susceptibles d'en découler quant à l'activité des services ;
d) De présenter toutes propositions de réformes liées à la modernisation des méthodes de gestion pouvant s'appliquer aux structures, aux procédures, aux moyens de traitement de l'information et à la formation des personnels ;
e) De se prononcer sur l'opportunité et les modalités des projets de marchés liés à l'emploi de l'informatique tant dans la gestion que dans l'amélioration du travail de bureau ;
f) De se prononcer sur les modalités des projets de marchés entrant dans le cadre de la coopération en informatique et techniques connexes ;
g) De coordonner la politique des moyens automatisés de traitement de l'information des organismes sous tutelle ;
h) De se prononcer sur l'opportunité et les modalités des projets de marchés liés à l'emploi de l'informatique tant dans la gestion que dans l'amélioration du travail de bureau dans les organismes sous tutelle.
La commission comprend :
-le directeur du cabinet ou son représentant ;
-le directeur du développement ou son représentant ;
-le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
-le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la recherche ou son représentant ;
-le chef du service de la coopération technique ou son représentant ;
-le chef du service des personnels ou son représentant ;
-le chef du service du budget et des affaires administratives ou son représentant ;
-le chef du service des études financières et de la coordination géographique ou son représentant ;
-le délégué à l'information et à la communication, de l'information et de la documentation ou son représentant ;
-le sous-directeur de l'informatique ou son représentant ;
-le chef du département de la programmation ou son représentant.
Participent, en outre, aux séances plénières de la commission :
-le chef de la mission militaire de coopération ou son représentant ;
-le chef du service central des candidatures ou son représentant ;
-le chef du bureau commun du service national ou son représentant ;
-le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
-le trésorier-payeur général de la coopération ou son représentant ;
-le président de la commission spécialisée des marchés d'informatique ou son représentant ;
-un représentant de chacun des syndicats du personnel du ministère de la coopération, membre du comité technique central placé auprès du directeur de l'administration générale.