Arrêté du 8 août 1988
Article 1 de l'Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/1988
Entrée en vigueur le 13 août 1988
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel.
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