Arrêté du 8 août 1988
Article 2 de l'Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/1988
Entrée en vigueur le 13 août 1988
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Listes d'admissibles et d'admis par Minitel comportant :
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- académie d'inscription ;
- discipline ;
- concours.
Listes d'admissibles et d'admis par Minitel comportant :
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- académie d'inscription ;
- discipline ;
- concours.
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