Arrêté du 8 août 1988
Article 3 de l'Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/1988
Entrée en vigueur le 13 août 1988
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les candidats ;
- les académies ;
- les établissements d'enseignement.
- les candidats ;
- les académies ;
- les établissements d'enseignement.
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