Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 septembre 1988 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 88-732 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales, et notamment les articles 3 et 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des affaires économiques et internationales en date du 26 novembre 1987,
En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 font l'objet de modifications précisées en annexe.
Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MAURICE FAURE