Arrêté du 5 octobre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1988
Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est relevé à 370 000 F.
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