Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 1992 |
Le ministre des transports et de la mer,
Vu l'ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie ;
Vu le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des transports et de la mer ;
Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1980 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au titre du ministère des transports (services autres que ceux de l'administration centrale) ;
Vu l'avis donné par le comité technique paritaire spécial du service administratif de la météorologie le 26 janvier 1988 ;
Vu l'avis donné par le comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale le 27 janvier 1988 ;
Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,
Le service administratif de la météorologie (S.A.M.) est un service technique central du ministère chargé de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale.
Il assure, dans les conditions définies au présent arrêté, la gestion administrative des services techniques centraux de la Météorologie nationale. Sous réserve des compétences déconcentrées, il apporte un support administratif aux services déconcentrés. Il prête, en tant que de besoin, son concours à l'administration centrale.
Il assure, dans les conditions définies au présent arrêté, la gestion administrative des services techniques centraux de la Météorologie nationale. Sous réserve des compétences déconcentrées, il apporte un support administratif aux services déconcentrés. Il prête, en tant que de besoin, son concours à l'administration centrale.
Le service administratif de la météorologie exerce la gestion statutaire des fonctionnaires des corps communs à l'aviation civile et à la Météorologie nationale des services déconcentrés en fonctions à la météorologie nationale ainsi que des agents contractuels à vocation identique.
A ce titre, il assure toutes les tâches de gestion et d'administration qui ne relèvent pas de la compétence du service des personnels et de la gestion.
En ce qui concerne les ouvriers relevant de l'établissement ouvrier de la Météorologie nationale en métropole, le service administratif de la météorologie assure toutes les tâches d'administration et de gestion.
Il exerce les mêmes responsabilités pour les personnels soumis aux règles du droit privé recrutés dans les services techniques centraux de la Météorologie nationale.
A ce titre, il assure toutes les tâches de gestion et d'administration qui ne relèvent pas de la compétence du service des personnels et de la gestion.
En ce qui concerne les ouvriers relevant de l'établissement ouvrier de la Météorologie nationale en métropole, le service administratif de la météorologie assure toutes les tâches d'administration et de gestion.
Il exerce les mêmes responsabilités pour les personnels soumis aux règles du droit privé recrutés dans les services techniques centraux de la Météorologie nationale.
Pour toutes les catégories de personnels en fonctions à la Météorologie nationale, le service administratif de la météorologie est en outre chargé :
-des procédures relatives aux congés de maladie, longue maladie et longue durée ;
-de l'instruction et de la liquidation des dossiers d'accidents de service ou du travail ;
-de l'instruction des dossiers de pensions ;
-de la liquidation de toute rente ou émoluments n'entrant pas dans les compétences du service des personnels et de la gestion.
-des procédures relatives aux congés de maladie, longue maladie et longue durée ;
-de l'instruction et de la liquidation des dossiers d'accidents de service ou du travail ;
-de l'instruction des dossiers de pensions ;
-de la liquidation de toute rente ou émoluments n'entrant pas dans les compétences du service des personnels et de la gestion.