Arrêté du 18 janvier 1989
Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôts
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/1989
Entrée en vigueur le 28 janvier 1989
Sont collectées par ces ensembles électroniques de gestion les informations suivantes : identité (nom et prénom), affectation et numéro matricule de chaque agent et toutes indications sur les heures de service accomplies par les intéressés.
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