Arrêté du 1 avril 1981
Article 3 de l'Arrêté du 1 avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1981
Entrée en vigueur le 2 avril 1981
Est créé par : Arrêté 19/A 1981-04-01 BOCC n° 6, 2 avril 1981
Les dimensions des caractères utilisés pour la confection de l'affiche visée à l'article 2 ci-dessus doivent être au minimum les suivantes (hauteur, largeur) :
Lettres du titre : 2,5 cm et 1,5 cm.
Lettres et chiffres du texte : 1 cm et 0,5 cm.
Lettres du titre : 2,5 cm et 1,5 cm.
Lettres et chiffres du texte : 1 cm et 0,5 cm.
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