Arrêté du 1 avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 2 avril 1981 |
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Dernière modification : | 2 avril 1981 |
Une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à proximité des rayons où sont exposés les laits visés à l'article 1er ci-dessus, sans qu'aucun obstacle puisse gêner la vue des consommateurs.
Cette affiche énumère, à raison d'un article par ligne, toutes les catégories de lait mises en vente, avec l'indication :
De la dénomination exacte de la catégorie de lait : Lait cru, Lait frais pasteurisé, Lait pasteurisé de haute qualité, Lait stérilisé, Lait stérilisé UHT, Lait aromatisé (boisson) ;
Des mentions : Entier, Demi-écrémé ou Ecrémé selon le cas ;
De la dénomination du type d'emballage : Bouteille verre, Bouteille plastique ou emballage carton ;
Du prix de vente au litre, au demi-litre ou au quart de litre.
Cette affiche portera comme titre "Prix du lait".
Lettres du titre : 2,5 cm et 1,5 cm.
Lettres et chiffres du texte : 1 cm et 0,5 cm.