Arrêté du 7 septembre 1982
Article 3 de l'Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1982
Entrée en vigueur le 8 septembre 1982
Est créé par : Arrêté 79/A 1982-09-07 BOCC n° 20, 8 septembre 1982
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.