Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 1982 |
Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ;
- majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.
Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.