Arrêté du 27 septembre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/1982
Entrée en vigueur le 28 septembre 1982
Est créé par : Arrêté 87/A 1982-09-27 BOCC n° 22, 28 septembre 1982
Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ;
- majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.
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