Arrêté du 28 juin 1912
Article 2 de l'Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/1912
Entrée en vigueur le 29 juin 1912
Il est interdit de placer toutes boissons et denrées destinées à l'alimentation au contact direct du cuivre, du zinc ou du fer galvanisé, exception faite pour les opérations de fabrication ou de conservation des produits de la chocolaterie et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides et pour les opérations de la distillerie.
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