Arrêté du 28 juin 1912
Article 3 de l'Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/1956
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Version14/07/1956
Entrée en vigueur le 14 juillet 1956
Modifié par : Arrêté du 5 juillet 1956, v. init.
Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct des récipients, ustensiles, appareils constitués en tout ou partie par un alliage contenant plus de 10 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic.
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