Arrêté du 29 octobre 1982

Article 2 de l'Arrêté du 29 octobre 1982 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/10/1982

Entrée en vigueur le 30 octobre 1982

Est créé par : Arrêté 100/A 1982-10-29 BOCC n° 26, 30 octobre 1982

Les dispositions des articles 1er à 5 de l'arrêté n° 82-25/A du 14 juin 1982 cessent d'être applicables.

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Entrée en vigueur le 30 octobre 1982
Est créé par :	Arrêté 100/A 1982-10-29 BOCC n° 26, 30 octobre 1982

Sortie de vigueur le 16 septembre 1983
Abrogé par :	Arrêté 48/A 1983-09-15 art. 7 BOCC n° 17, 16 septembre 1983

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