Arrêté du 22 novembre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 1982 relatif aux prix de vente du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1982
Entrée en vigueur le 23 novembre 1982
Est créé par : Arrêté 114/A 1982-11-22 BOCC n° 29, 23 novembre 1982
Les prix limites de vente au détail du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe originaire de la Communauté économique européenne et commercialisé dans le cadre du règlement C.E.E. n° 2991-82 de la commission du 9 novembre 1982 sont fixés comme suit, taxe à la valeur ajoutée comprise :
4,95 F [*francs*] la plaquette ou le rouleau de 250 grammes ;
9,90 F la plaquette ou le rouleau de 500 grammes.
4,95 F [*francs*] la plaquette ou le rouleau de 250 grammes ;
9,90 F la plaquette ou le rouleau de 500 grammes.
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