Arrêté du 21 décembre 1982
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/1982
Entrée en vigueur le 22 décembre 1982
Est créé par : Arrêté 118/A 1982-12-21 BOCC n° 31, 22 décembre 1982
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.
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