Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au détail des volailles, lapins, gibiers, agneaux de lait, cochons de lait, chèvres et chevreauxAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 décembre 1982
Dernière modification : 22 décembre 1982

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Versions du texte

Article 1
Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 20 décembre 1982 souscrite par le syndicat national des volaillers détaillants, le groupement national des hypermarchés, le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, le syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale et la fédération nationale des entreprises à commerces multiples.
Cette convention s'applique aux prix de vente au détail des viandes de volailles, lapins, gibiers, agneaux de lait, cochons de lait, chèvres et chevreaux.
Article 2
Les dispositions de l'arrêté n° 82-24/A du 14 juin 1982 modifié relatif aux prix du poulet de chair, cessent d'être applicables.
Article 3
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.