Arrêté du 4 février 1983
Article 2 de l'Arrêté du 4 février 1983 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/1983
Entrée en vigueur le 5 février 1983
Est créé par : Arrêté 8/A 1983-02-04 BOCC n° 3, 5 février 1983
Les conventions jointes et annexe au présent arrêté et souscrites par les sociétés suivantes sont entérinées :
- Compagnie des gaz de pétrole Primagaz ;
- Société Elf-Antargaz ;
- Totalgaz, Compagnie française des gaz liquéfiés ;
- Société havraise des pétroles ;
- Esso Saf ;
- Société pour l'utilisation rationnelle des gaz ;
- Air liquide ;
- Mobil oil française ;
- Fina ;
- Union des gaz modernes.
- Compagnie des gaz de pétrole Primagaz ;
- Société Elf-Antargaz ;
- Totalgaz, Compagnie française des gaz liquéfiés ;
- Société havraise des pétroles ;
- Esso Saf ;
- Société pour l'utilisation rationnelle des gaz ;
- Air liquide ;
- Mobil oil française ;
- Fina ;
- Union des gaz modernes.
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