Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	5 février 1983
Dernière modification :	5 février 1983

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Article 1

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Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 1er février 1983 souscrite par la confédération nationale de la boucherie et de la boucherie charcuterie française.

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.