Arrêté du 4 février 1983

Article 2 de l'Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

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Version05/02/1983

Entrée en vigueur le 5 février 1983

Est créé par : Arrêté 12/A 1983-02-04 BOCC n° 3, 5 février 1983

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 5 février 1983
Est créé par :	Arrêté 12/A 1983-02-04 BOCC n° 3, 5 février 1983

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