Arrêté du 31 mars 1983
Article 2 de l'Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1983
Entrée en vigueur le 1 avril 1983
Est créé par : Arrêté 19/A 1983-03-31 BOCC n° 6, 1er avril 1983
Le prix de vente, toutes taxes comprises, des produits visés à l'article 1er ne peut dépasser celui qui résulte de l'application, au prix d'achat hors taxes, des coefficients multiplicateurs suivants :
Grossiste : 1,3891.
Détaillant s'approvisionnant auprès du grossiste ou importateur :
1,8465.
Détaillant s'approvisionnant auprès du fabricant : 2,1638.
Grossiste : 1,3891.
Détaillant s'approvisionnant auprès du grossiste ou importateur :
1,8465.
Détaillant s'approvisionnant auprès du fabricant : 2,1638.
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