Arrêté du 31 mars 1983
Article 3 de l'Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1983
Entrée en vigueur le 1 avril 1983
Est créé par : Arrêté 19/A 1983-03-31 BOCC n° 6, 1er avril 1983
Les dispositions des arrêtés n° 72-75/P du 28 décembre 1972 et n° 76-125/P du 23 décembre 1976 cessent d'être applicables.
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