Article 1 de l'Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf et de veauAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/1983

Entrée en vigueur le 1 avril 1983

Est créé par : Arrêté 20/A 1983-03-31 BOCC n° 6, 1er avril 1983

Les nomenclatures des morceaux taxés de viande de boeuf et de viande de veau figurant dans les arrêtés de taxation pris par les commissaires de la République, conformément à la délégation de compétence donnée par l'article 1er de l'arrêté n° 82-99/A du 29 octobre 1982 sont complétées par les morceaux suivants.
Viande de boeuf : aiguillette de rumsteck, tranche à bifteck, gîte-gîte ;
Viande de veau : escalope, côtes premières.
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Entrée en vigueur le 1 avril 1983
Sortie de vigueur le 24 novembre 1986

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