Arrêté du 6 novembre 1958
Article 1 de l'Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/1958
Entrée en vigueur le 20 novembre 1958
Le label d'exportation prévu par le décret du 2 août 1947 modifié est applicable aux fruits et légumes frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation industrielle et dont la liste est annexée au présent arrêté.
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