Arrêté du 6 novembre 1958
Article 2 de l'Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/1958
Entrée en vigueur le 20 novembre 1958
Pour être admis à l'exportation, les colis de fruits et légumes destinés à la transformation industrielle devront répondre aux conditions définies par le présent arrêté.
Toutefois, des arrêtés particuliers à une espèce ou à un groupe d'espèces pourront prescrire des conditions plus rigoureuses que celles prévues aux articles 3, 4, 6 et 7 ci-après.
Toutefois, des arrêtés particuliers à une espèce ou à un groupe d'espèces pourront prescrire des conditions plus rigoureuses que celles prévues aux articles 3, 4, 6 et 7 ci-après.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.