Arrêté du 6 novembre 1958
Article 3 de l'Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/1958
Entrée en vigueur le 20 novembre 1958
Les fruits et légumes doivent être propres, sains, non écrasés et exempts notamment de moisissures ou de fermentation.
Les fruits et légumes doivent être bien développés et commercialement mûrs, compte tenu de leur destination.
Les fruits et légumes doivent être bien développés et commercialement mûrs, compte tenu de leur destination.
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