Arrêté du 6 novembre 1958
Article 9 de l'Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/1958
Entrée en vigueur le 20 novembre 1958
L'arrêté du 1er mars 1949 portant réglementation du conditionnement des fruits et légumes destinés à l'industrie et exportés sous label d'exportation est abrogé.
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