Arrêté du 8 octobre 1986
Article 1 de l'Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/1986
Entrée en vigueur le 31 octobre 1986
Le présent arrêté concerne les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine domestique (n° 01-02 A du tarif des douanes) et porcine domestique (n° 01-03 A du tarif des douanes).
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