Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 avril 1988 |
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes,
Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane au tourisme international, au trafic commercial ou au trafic frontalier local sont fixées conformément aux indications portées sur le tableau ci-joint.
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
Les formalités de passage des marchandises placées sous un régime de transit international par la route (carnets TIR ou transit communautaire) sont effectuées dans les bureaux situés à la frontière géographique pendant les jours et heures d'ouverture de ceux-ci au tourisme international. Toutefois, en ce qui concerne le régime du TIR, les formalités ne peuvent être accomplies que pendant les jours ouvrables.
Les heures d'ouverture au tourisme international des bureaux contrôlant une gare internationale, un port ou un aéroport ouvert au trafic international sont fixées en fonction des horaires des trains de voyageurs, de l'arrivée ou du départ des navires ou des avions. Dans le cas des aéroports, un arrêté interministériel fixe les horaires et les modalités selon lesquelles peuvent être accomplies les formalités douanières.