Arrêté du 15 décembre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/1988
Entrée en vigueur le 15 avril 1988
Les formalités de passage des marchandises placées sous un régime de transit international par la route (carnets TIR ou transit communautaire) sont effectuées dans les bureaux situés à la frontière géographique pendant les jours et heures d'ouverture de ceux-ci au tourisme international. Toutefois, en ce qui concerne le régime du TIR, les formalités ne peuvent être accomplies que pendant les jours ouvrables.
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