Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de vente de certains produits pétroliers
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 31 août 1983 |
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Dernière modification : | 31 août 1983 |
Pour les périodes de référence d'août à décembre 1983 inclus, le cours moyen du dollar défini au paragraphe 4 de l'annexe technique à l'arrêté n° 82-10/A du 29 avril 1982 et servant à l'application de la formule de calcul du prix de reprise plafond n'est pris en compte que pour une valeur au plus égale à 7,70 F.
[…] L'arrêté du 30 mars 1995 portant reconnaissance du Comité français d'accréditation (Cofrac) en tant qu'instance d'accréditation des organismes certificateurs de produits industriels et des services. […] L'ensemble des dispositions spécifiques à l'artisanat : I 'arrêté du 30 août 1983 relatif à 1'inscription des activités au Répertoire des métiers ; Le décret no 23487 du 10 juin 1987 ; . Le décret no 88109 du 2 février 1988 et 1'arrété du 3 mars 1988 relatifs à la qualité d'Artisan et au titre de Mâître artisan. […]