Arrêté du 30 août 1983
Article 3 de l'Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/1983
Entrée en vigueur le 31 août 1983
Est créé par : Arrêté 47/A 1983-08-30 BOCC n° 15, 31 août 1983
Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983.
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