Arrêté du 9 octobre 1952 fixant la liste des bureaux ouverts à l'exportation des produits agricoles soumis au contrôle de la qualité

Sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1952, les produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité ne peuvent être exportés du territoire métropolitain que par les bureaux de douane de Dunkerque-port, Feignies-gare, Apach-gare, Kehl-gare, Pont-de-Kehl-route, Bellegarde-gare et Saint-Julien-en-Genevois-route.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.