Arrêté du 9 octobre 1952
Article 2 de l'Arrêté du 9 octobre 1952 fixant la liste des bureaux ouverts à l'exportation des produits agricoles soumis au contrôle de la qualité
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/1952
Entrée en vigueur le 15 octobre 1952
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.