Article 1 de l'Arrêté du 15 septembre 1983 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/09/1983
>
Version10/02/1984

Entrée en vigueur le 10 février 1984

Modifié par : Arrêté 16/A 1984-02-09 BOCC n° 4, 10 février 1984

Les dispositions du présent article sont applicables aux fruits et légumes frais suivants :
Bananes ;
Oranges ;
Poires :
- Deux variétés pour les détaillants commercialisant trois variétés ou plus (dont une à choisir parmi les quatre suivantes :
Beurré-Hardy, Doyenné du Comice, Conférence, Passe-Crassane) ;
- Une variété pour les détaillants commercialisant moins de trois variétés (à choisir parmi les quatre variétés citées précédemment) ;
Pommes (Golden et une autre variété à choisir par le détaillant) ;
Raisins jusqu'au 15 novembre 1983 ;
Clémentines à partir du 16 novembre 1983 ;
Poireaux ;
Salades (variétés Laitue, Scarole et Batavia) ;
Choux-fleurs ;
Endives ;
Artichauts ;
Tomates ;
Pommes de terre de conservation à chair ferme.
Les prix limites, taxe à la valeur ajoutée comprise, de vente au détail des produits énumérés ci-dessus s'obtiennent en appliquant le coefficient multiplicateur 1,50 au prix net d'achat, hors T.V.A., au kilogramme. Toutefois, lorsque le prix d'achat hors T.V.A. est inférieur à 3,50 F le kilogramme, la marge est librement déterminée par le détaillant dans la limite de 1,75 F par kilogramme T.T.C..
En outre, pour les pommes, la marge en valeur absolue prélevée par le détaillant ne pourra excéder 2 F par kilogramme hors T.V.A..
Pour les endives, la marge en valeur absolue prélevée par le détaillant ne pourra excéder 3 F par kilogramme hors taxe.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 10 février 1984
Sortie de vigueur le 1 juin 1984

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).