Arrêté du 15 septembre 1983
Article 3 de l'Arrêté du 15 septembre 1983 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1983
Entrée en vigueur le 16 septembre 1983
Est créé par : Arrêté 48/A 1983-09-15 BOCC n° 17, 16 septembre 1983
Pour la vente à la pièce des salades, choux-fleurs et artichauts, les prix limites T.V.A. comprise de vente au détail s'obtiennent en multipliant par le coefficient 1,50 le prix net unitaire d'achat à la pièce hors T.V.A..
Toutefois, lorsque le prix d'achat hors T.V.A. est inférieur à :
1,20 F pour la laitue et la batavia ;
2,60 F pour la scarole ;
1,50 F pour les artichauts ;
5,20 F pour les choux-fleurs,
la marge est librement déterminée par le détaillant dans les limites suivantes T.T.C. :
0,60 F pour la laitue et la batavia ;
1,30 F pour la scarole ;
0,75 F pour les artichauts ;
2,60 F pour les choux-fleurs.
Toutefois, lorsque le prix d'achat hors T.V.A. est inférieur à :
1,20 F pour la laitue et la batavia ;
2,60 F pour la scarole ;
1,50 F pour les artichauts ;
5,20 F pour les choux-fleurs,
la marge est librement déterminée par le détaillant dans les limites suivantes T.T.C. :
0,60 F pour la laitue et la batavia ;
1,30 F pour la scarole ;
0,75 F pour les artichauts ;
2,60 F pour les choux-fleurs.
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