Arrêté du 9 mars 1978
Article Annexe de l'Arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1986
Entrée en vigueur le 28 décembre 1986
Modifié par : Arrêté 1980-04-09 art. 1 JORF 3 juin 1980
Modifié par : Arrêté 1979-04-11 art. 1 JORF 28 avril 1979
Modifié par : Arrêté 1986-12-26 art. 1 JORF 28 décembre 1986
Modifié par : Arrêté 1983-07-21 art. 1 JORF 24 juillet 1983
Modifié par : Arrêté 1982-04-29 art. 1 JONC 7 mai 1982
Modifié par : Arrêté 1983-04-28 art. 1 JONC 6 mai 1983
Modifié par : Arrêté 1985-06-12 art. 1 JORF 5 juillet 1985
Modifié par : Arrêté 1982-07-19 art. 1 JONC 13 août 1982
I. - Sport automobile.
Championnat du monde de formule 1 ;
24 Heures du Mans ;
Championnat d'Europe de formule 3000 (Pau) ;
Championnat de France des voitures de production et de formule 3 ;
Championnat de France des rallyes ;
Rallye Paris-Dakar.
II. - Sport motocycliste.
Grands prix de France de vitesse ;
Championnat du Monde d'endurance ;
Championnat de France de vitesse.
III. - Sport motonautique.
Championnat du Monde de formule 1 ;
Championnat de France d'endurance ;
Championnat de France de vitesse.
Championnat du monde de formule 1 ;
24 Heures du Mans ;
Championnat d'Europe de formule 3000 (Pau) ;
Championnat de France des voitures de production et de formule 3 ;
Championnat de France des rallyes ;
Rallye Paris-Dakar.
II. - Sport motocycliste.
Grands prix de France de vitesse ;
Championnat du Monde d'endurance ;
Championnat de France de vitesse.
III. - Sport motonautique.
Championnat du Monde de formule 1 ;
Championnat de France d'endurance ;
Championnat de France de vitesse.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.