Arrêté du 9 novembre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1983
Entrée en vigueur le 10 novembre 1983
Est créé par : Arrêté 57/A 1983-11-09 BOCC n° 21, 10 novembre 1983
La valeur limite de prise en compte du dollar prévue à l'arrêté n° 83-45/A du 30 août 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers est portée de 7,70 F à 7,90 F à partir de la période de référence d'octobre 1983.
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