Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques

Chronologie des versions de l'article

Version10/06/1984

Entrée en vigueur le 10 juin 1984

Est créé par : Arrêté 59/A 1983-11-09 BOCC n° 21, 10 novembre 1983 en vigueur le 10 juin 1984

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêtés des préfets de ces départements.

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Entrée en vigueur le 10 juin 1984

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