Arrêté du 9 novembre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques
Chronologie des versions de l'article
Version10/06/1984
Entrée en vigueur le 10 juin 1984
Est créé par : Arrêté 59/A 1983-11-09 BOCC n° 21, 10 novembre 1983 en vigueur le 10 juin 1984
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêtés des préfets de ces départements.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.