Arrêté du 9 novembre 1983

Article 3 de l'Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques

Chronologie des versions de l'article

Version10/11/1983

Entrée en vigueur le 10 novembre 1983

Est créé par : Arrêté 59/A 1983-11-09 BOCC n° 21, 10 novembre 1983

Les dispositions de l'arrêté n° 82-117/A du 21 décembre 1982 demeurent applicables jusqu'au 10 juin 1984.

Entrée en vigueur le 10 novembre 1983
Est créé par :	Arrêté 59/A 1983-11-09 BOCC n° 21, 10 novembre 1983

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