Arrêté du 15 décembre 1986
Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 1986 relatif à une aide au stockage privé des vins de table et des moûts de raisin
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1986
Entrée en vigueur le 30 décembre 1986
Le montant de l'aide au stockage privé à court terme est fixé de manière forfaitaire, par jour et par hectolitre, comme suit :
- pour les vins : 0,083 8 F ;
- pour les moûts : 0,100 2 F ;
- pour les moûts de raisins concentrés ou concentrés rectifiés :
0,335 4 F.
- pour les vins : 0,083 8 F ;
- pour les moûts : 0,100 2 F ;
- pour les moûts de raisins concentrés ou concentrés rectifiés :
0,335 4 F.
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