Arrêté du 23 mai 1984
Article 1 de l'Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de certains travaux du bâtiment
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/1984
Entrée en vigueur le 24 mai 1984
Est créé par : Arrêté 48/A 1984-05-23 BOCC n° 9, 24 mai 1984 rectificatif BOCC n° 10, 22 juin 1984
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 83-54/A cessent d'être applicables aux prix des prestations visées en son article 1er b modifié.
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