Arrêté du 23 mai 1984
Article 2 de l'Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de certains travaux du bâtiment
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/1984
Entrée en vigueur le 24 mai 1984
Est créé par : Arrêté 48/A 1984-05-23 BOCC n° 9, 24 mai 1984 rectificatif BOCC n° 10, 22 juin 1984
Par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1983 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche, les prix unitaires T.T.C. pratiqués pour les opérations visées à l'article 1er b modifié peuvent être majorés de 2,25 p. 100 ; à compter du 1er septembre 1984, le taux de 2,25 p. 100 est porté à 4,25 p. 100.
Cette norme s'applique à l'ensemble des prix unitaires T.T.C. quelles que soient les unités utilisées, notamment les taux horaires de main-d'oeuvre.
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