Arrêté du 23 mai 1984
Article 3 de l'Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/1984
Entrée en vigueur le 24 mai 1984
Est créé par : Arrêté 51/A 1984-05-23 BOCC n° 9, 24 mai 1984
Pour les poissons achetés entiers ou étêtés et vendus en tranches ou en morceaux par le détaillant, les prix limites de vente toutes taxes comprises sont obtenus par l'application aux prix limites de vente résultant de l'application des articles 1er et 2 des coefficients multiplicateurs de transformation suivants :
1,54 pour les poissons achetés avec tête ;
1,25 pour les poissons achetés sans tête.
1,54 pour les poissons achetés avec tête ;
1,25 pour les poissons achetés sans tête.
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