Arrêté du 3 août 1984

Article 3 de l'Arrêté du 3 août 1984 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de viandes de boeuf et de veauAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/08/1984

Entrée en vigueur le 4 août 1984

Est créé par : Arrêté 62/A 1984-08-03 BOCC n° 13, 4 août 1984

Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à la détermination des prix licites de vente des bouchers détaillants dont les approvisionnements en viande de boeuf et de veau ont été en 1983 supérieurs à 80 tonnes.

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Entrée en vigueur le 4 août 1984
Est créé par :	Arrêté 62/A 1984-08-03 BOCC n° 13, 4 août 1984

Sortie de vigueur le 24 novembre 1986
Abrogé par :	Arrêté 86-53/A 1986-11-24 art. 1 BOCC n° 22, 24 novembre 1986

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