Arrêté du 20 juillet 1956
Article 17 de l'Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1956
Entrée en vigueur le 1 août 1956
Est interdite pour la consommation en France, la vente des noix ayant subi un trempage.
Est également interdite la vente des artichauts dont le pédoncule présente une longueur supérieure à 10 cm.
Est également interdite la vente des artichauts dont le pédoncule présente une longueur supérieure à 10 cm.
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