Article 1 de l'Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes

Chronologie des versions de l'article

Version26/01/1971

Entrée en vigueur le 26 janvier 1971

Le label d'exportation prévu par le décret du 2 août 1947 est applicable aux fruits et légumes frais, réfrigérés ou secs dont la liste est annexée au présent texte.
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Entrée en vigueur le 26 janvier 1971

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