Arrêté du 16 juillet 1956
Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1956
Entrée en vigueur le 28 juillet 1956
Pour être admis à l'exportation, les colis de fruits ou de légumes visés à l'article 1er doivent répondre aux conditions prévues par le présent arrêté.
Toutefois, des arrêtés particuliers à une espèce ou à un groupe d'espèces pourront prescrire des conditions plus rigoureuses que celles prévues aux articles 3, 5, 6 et 7 ci-après.
Toutefois, des arrêtés particuliers à une espèce ou à un groupe d'espèces pourront prescrire des conditions plus rigoureuses que celles prévues aux articles 3, 5, 6 et 7 ci-après.
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